Ile-de-France

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L’Île-de-France, qui ne fusionne avec aucune autre région, présente dans la réforme territoriale en cours de profondes spécificités.

Trois zones peuvent être délimitées :

  1. La métropole du Grand Paris (MGP) réunit depuis le 1er janvier 2016 Paris et la première couronne ainsi que quelques communes de la grande couronne. Cela entraîne la disparition des communautés d’agglomération existant dans ces trois derniers départements. Hors la ville de Paris, 11 établissements publics territoriaux (EPT) sont créés dont deux seulement correspondent au périmètre d’une ancienne agglomération (Plaine commune et Est ensemble en Seine-Saint-Denis). Chaque commune appartient donc à deux groupement intercommunaux : un EPT et la MGP.
  2. La carte intercommunale de la partie de l’unité urbaine de Paris située dans la grande couronne a été simplifiée au 01/01/2016 avec un seuil démographique de 200 000 habitants pour chaque communauté d’agglomération, par fusions, dissolutions et rattachements de commune à une autre communauté d’agglomération. Voir le site de la Préfecture de région.
  3. Les autres établissements publics de coopération intercommunale, dans la ceinture rurale de la région, relèvent du droit commun, avec nouveaux périmètres éventuels appliqués au 01/01/2017. La loi NOTRe du 7 août 2015 fixe le seuil démographique à 15 000 habitants. Voir les cartes établies par le ministère de l’intérieur.

Les élus ont deux ans à compter du 01/01/2016 (zones 1 et 2) ou 2017 (zone 3) pour déterminer quelles compétences sont exercées et quels éventuels transferts d’équipements sont finalement effectués (avec retour possible d’équipements aux communes).

Les problématiques suivantes peuvent être proposées pour les bibliothèques :

  • Les regroupements intercommunaux constituent à la fois une opportunité pour le développement de réseaux de bibliothèques et un risque ponctuel de remise en cause d’acquis en cas de dissolution, de fusion ou de rattachement dans un nouveau périmètre présentant des configurations de coopération intercommunale différenciées.
  • Les acquis en matière de coopération intercommunale dans le périmètre du Grand Paris sont susceptibles d’être préservés dans le cadre des établissements publics territoriaux.
  • Une réflexion pourrait être menée sur l’opportunité de la coopération à différentes échelles : intercommunale, départementale, métropolitaine, régionale.

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