Intercommunalités / Communes

Dès maintenant :

  • Les compétences communales restent inchangées en ce qui concernent les bibliothèques : rien n’est obligatoire.
  • Les compétences intercommunales restent inchangées en ce qui concernent les bibliothèques : rien n’est obligatoire. Diversité de formules possibles.
  • Palette de possibilités en matière de coopération intercommunale (voir le document IABD) :
    • Transfert total ou partiel selon une libre définition de l’intérêt communautaire
    • Coopération sans transfert (catalogue et cartes communes, PEB, navette, action culturelle…)
    • Progressivité possible

Au 1er janvier 2016

En  application de la loi MATPAM du 27 janvier 2014  (voir détails sur les pages Ile-de-France)

  • Remplacement des intercommunalités de la 1e couronne d’Ile-de-France, incluse dans le périmètre de Paris métropole, par des établissements publics territoriaux, échelons intermédiaires de la métropole (le nombre et les périmètres ne seront pas forcément identiques)
  • Modification des périmètres intercommunaux de l’aire urbaine de Paris avec un seuil de 200 000 habitants

Au 1er janvier 2017

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015 :

Les regroupements intercommunaux

  • Veiller au maintien des acquis (voir le document IABD)
  • Étendre les acquis avec pragmatisme et progressivité

Les métropoles

Chaque métropole sera un cas particulier

  • Transfert des compétences de la communauté d’agglomération à la métropole
  • Eventuel exercice de compétences départementales

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