Régions

Dès maintenant :

  • Les compétences régionales restent inchangées en ce qui concernent les bibliothèques : rien n’est obligatoire, demeurent la possibilité de subventionner et de soutenir une structure régionale pour le livre.

Après les élections régionales de décembre 2015 dans le cadre des nouvelles région

  • Fusion de structures régionales pour le livre.
    Mise en place des conférences territoriales d’action publique

Les conférences territoriales d’action publique

Objectif : Favoriser un exercice concerté des compétences

Composition

  • Présidents région, départements, EPCI
  • Représentants des communes (3 par département selon tranches démographiques)

Fonctionnement

  • Commissions thématiques
  • Plans, schémas, conventions d’exercice concerté de la compétence

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